l’ASDA 01 propose des permanences tous les mardis et vendredis de 9h à 11h30, sans rendez-vous au 5 Bis Avenue des Belges à Bourg-en-Bresse dans les locaux de la Maison des Associations.
Demander l’asile : de l’OFPRA à la CNDA
Démarches pour les recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile
LireFaire une demande d’Aide Juridictionnelle
À télécharger
-
Formulaire de demande d’aideFormulaire CERFA(PDF - 303.6 kio) -
Mode d’emploi(PDF - 207.8 kio)
Contacter un avocat
La liste officielle des avocats et leurs coordonnées sont disponibles en ligne
Pour l’AIN : Annuaire des avocats - Barreau de l’Ain
Pour le Rhône : Annuaire des Avocats du Barreau de Lyon
Ailleurs : il existe un annuaire du même type pour le barreau de chaque département
L’ASDA peut vous indiquer ceux qui, à notre connaissance, ont une pratique en matière de Droit des Etrangers
Exercer un recours auprès du Tribunal Administratif (TA) ou de la Cour Administrative d’Appel (CAA)
L’ASDA peut aider à la saisine des juridictions administratives.
LirePrésenter une demande de réexamen
Si la CNDA confirme le rejet de l’OFPRA, le DA peut solliciter une demande de ré-examen. Pour être crédible, cette demande ne doit pas être faite immédiatement après le refus de la CNDA (quelques mois de délai semblent raisonnables).
LireSe faire domicilier
Tout d’abord, ne pas confondre « Domiciliation » et « Hébergement ». La domiciliation est la première porte d’entrée de l’accès aux droits, elle permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier. Cette adresse n’est pas forcément celle où elles résident. Avoir une adresse de domiciliation est un droit qui n’est pas réservé aux demandeurs d’asiles, mais dont peut bénéficier toute personne n’ayant pas de domicile stable.
Dans l’Ain, plusieurs organismes se sont mis d’accord pour que les demandeurs d’asile bénéficient d’une domiciliation en toute circonstance.
LireDemander l’asile pour les mineurs isolés et les enfants avec leurs parents
Pour les mineurs non accompagnés, c’est-à-dire venus sans parents légaux, et ceux avec leurs parents.
LireAutres actions
Orientation vers la CIMADE
Pour une demande de titre de séjour à quelque titre que ce soit (travail, santé, vie privée familiale (VPF), régularisation…).
Prendre contact avec la CIMADE : bourgenbresse@lacimade.org
Rédaction de dossiers administratifs
L’ASDA peut aider à la rédaction de tout autre dossier administratif.
Interprétariat et traduction
Grâce à la générosité de nos donateurs, nous assurons gratuitement la présence d’interprètes dans nos permanences, les entretiens individuels et lors des rencontres avec les avocats.
La traduction de documents pour les recours à la CNDA, mission réservée à des traducteurs assermentés, reste à la charge des demandeurs d’asile.
L’ASDA peut servir d’intermédiaire pour le choix des traducteurs, l’établissement d’un devis, la transmission des originaux et en retour des documents traduits.