Se faire domicilier

Tout d’abord, ne pas confondre « Domiciliation » et « Hébergement ». La domiciliation est la première porte d’entrée de l’accès aux droits, elle permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier. Cette adresse n’est pas forcément celle où elles résident. Avoir une adresse de domiciliation est un droit qui n’est pas réservé aux demandeurs d’asiles, mais dont peut bénéficier toute personne n’ayant pas de domicile stable.

Dans l’Ain, plusieurs organismes se sont mis d’accord pour que les demandeurs d’asile bénéficient d’une domiciliation en toute circonstance.

Pour ceux qui sont en procédure d’asile

Pendant l’ensemble de la procédure de demande d’asile (y compris les demandes de ré-examen), la domiciliation est assurée par Alfa3A (04 74 52 19 63) ou SPADA (04 74 52 19 62). Les personnes hébergées par ADOMA (CADA route de Marboz à Bourg et PRADA à Péronnas) sont domiciliées par ADOMA.

Quand le demandeur d’asile (DA) est débouté de sa demande, Alfa 3A le domicilie pendant 30 jours suivant la date de fin de procédure d’asile. Cette date est :

Soit la date à laquelle le demandeur est allé chercher son recommandé de décision négative de la CNDA.
Soit la date à laquelle le demandeur est allé chercher le recommandé de la décision du TA confirmant une OQTF.

Attention : quand une OQTF est contestée au TA, il faut demander au DA d’aller le dire à Alfa3A afin que la domiciliation soit prolongée.

Au terme des 30 jours, Alfa3A oriente le demandeur devenu débouté vers un organisme habilité à le domicilier.

Pour les déboutés du droit d’asile

Pour l’ensemble du département, s’adresser au SPADA ALFA3A 7 Rue de la Paix à Bourg en Bresse.

Pour Bourg en Bresse

S’il s’agit d’une femme (avec ou sans enfants), joindre l’ADSEA (04 74 21 02 55 ou 04 74 32 97 55) : en réalité, la Sauvegarde a un agrément pour domicilier 10 personnes (dont des déboutées du droit d’asile). Il est rare qu’il y ait de la place.

S’il s’agit d’une personne ou d’une famille ayant un lien clair avec la commune : joindre le CCAS de Bourg (04 74 45 35 35). Le CCAS de Bourg acceptant qu’une attestation d’accompagnement du débouté par l’ASDA soit comprise comme lien de rattachement à la ville.

Dans tous les autres cas, c’est Tremplin qui est compétent :(Accueil de jour au 04 74 45 11 28).

L’ASDA peut exceptionnellement et transitoirement servir de boite aux lettres aux personnes en attente de domiciliation, afin qu’elles puissent recevoir leur courrier.