Présenter une demande de réexamen

Si la CNDA confirme le rejet de l’OFPRA, le DA peut solliciter une demande de ré-examen. Pour être crédible, cette demande ne doit pas être faite immédiatement après le refus de la CNDA (quelques mois de délai semblent raisonnables).

Pour cela, le DA doit, avec sa demande, envoyer tout document nouveau (traduit en français par un traducteur agréé) attestant d’évènements nouveaux qui ont eu lieu après la décision de la CNDA.

Si ce ou ces évènement(s) « nouveau(x) » se sont passés avant la décision de le CNDA, le DA doit apporter la preuve de son impossibilité à en avoir eu connaissance et donc impossibilité d’en avoir fait mention lors de son recours à la CNDA.

C’est Alfa3A qui prend le rendez-vous à l’OFII à Lyon pour le DA qui va y chercher l’imprimé de demande de ré-examen. Cet imprimé est à renvoyer à l’OFPRA (avec les documents nouveaux donc) dans un délai de 8 jours : d’où la nécessité impérieuse d’avoir ces documents avant d’aller à Alfa3A prendre rendez-vous à l’OFII.

L’ASDA peut accompagner le DA dans sa demande.

La demande de ré-examen ouvre droit à la domiciliation à Alfa3A, mais n’ouvre pas droit à l’Allocation de Demande d’Asile (ADA), ni à l’hébergement et fait l’objet d’une procédure accélérée à l’OFPRA.

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