Titres de séjour : au bon vouloir du préfet !

Sans doute la préfecture s’appuie-t-elle sur des règles émises par circulaire par le ministère de l’intérieur, mais on a souvent du mal à comprendre les décisions préfectorales.

Avant, pendant ou après avoir présenté une demande d’asile à l’OFPRA et à la CNDA, un étranger peut demander un titre de séjour auprès de la préfecture. Chaque année en France, c’est près de 20 000 titres de séjour qui sont accordés pour différents motifs et des durées plus ou moins longues. Détail dans le tableau ci-joint.

En cas de refus de titre de séjour, on peut présenter un recours auprès du Tribunal Administratif. Mais on s’expose parfois à recevoir une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).

À télécharger

  • Motifs de l’admission au séjour
    Statistiques
    (PDF - 255.1 kio)
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