Régularisation - La circulaire Valls du 28 novembre 2012

Elle semble bien morte et enterrée compte tenu de son âge. Mais si la discussion sur des critères de régularisation devait se nouer avec la préfecture, la circulaire Valls pourrait servir de base car elle comporte des avancées qui ne sont plus appliquées actuellement. Retour aux sources, texte et commentaires de la circulaire par le GISTi (Groupe d’Information et de Soutien des immigrés).

À télécharger

  • Circulaire Valls
    (PDF - 346.5 ko)
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