OQTF

La décision d’éloignement ou d’obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier : On entend par séjour irrégulier, la situation d’un étranger qui ne possède pas les documents l’autorisant à rester en France. La personne concernée est obligée de quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans des situations limitées, elle peut aussi l’obliger à quitter la France sans délai. Dans certains cas, la personne reçoit un billet d’avion l’invitant à rejoindre l’aéroport Saint Exupéry pour ce qui concerne notre région. Un recours est possible auprès du Tribunal Administratif.

Les « éloignements forcés », reconduite dans leur pays des étrangers en situation irrégulière ont régulièrement augmenté pour atteindre 18 906 en 2019. Mais la crise sanitaire a fortement réduit les expulsions de notre territoire. On en comptait 9 111 en 2020 et 10 091 en 2021. Détail dans le tableau ci-joint.

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  • Éloignements et départs des étrangers
    (PDF - 724.4 kio)
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