La décision d’éloignement ou d’obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier : On entend par séjour irrégulier, la situation d’un étranger qui ne possède pas les documents l’autorisant à rester en France. La personne concernée est obligée de quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans des situations limitées, elle peut aussi l’obliger à quitter la France sans délai. Dans certains cas, la personne reçoit un billet d’avion l’invitant à rejoindre l’aéroport Saint Exupéry pour ce qui concerne notre région. Un recours est possible auprès du Tribunal Administratif.
Les « éloignements forcés », reconduite dans leur pays des étrangers en situation irrégulière ont régulièrement augmenté pour atteindre 18 906 en 2019. Mais la crise sanitaire a fortement réduit les expulsions de notre territoire. On en comptait 9 111 en 2020 et 10 091 en 2021. Détail dans le tableau ci-joint.
