Ne pas confondre Droit d’Asile et Titres de Séjour

Il ne faut pas confondre le Droit d’Asile avec les Titres de Séjour.

Le Droit d’Asile confère aux personnes qui l’obtiennent le statut de Réfugiés. Statut qui leur est accordé en première instance par l’OFPRA, en seconde instance par la CNDA, en application de la convention de Genève.

Les titres de séjour sont accordés par le préfet à différents titres (Travail, Santé, Études, Vie familiale…).

Consulter les chiffres clefs de l’immigration en France.

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