L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Des recours sont possibles. Elle peut être annulée par le juge ou abrogée, c’est-à-dire, supprimée par l’administration. L’étranger qui ne respecte pas cette interdiction risque des sanctions pénales.

Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d’un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Par « pays européens », il faut entendre les pays suivants :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Islande
• Italie
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Norvège
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République tchèque
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse