ADA : Aide aux Demandeurs d’Asile. Allocation attribuée par l’OFII aux demandeurs d’asile durant la période d’instruction de leur dossier.
ADOMA : Adoma n’est pas un acronyme, mais un nom construit à partir du latin " ad " qui signifie vers et " domus ", la maison.
Premier opérateur national du logement accompagné, elle loge ou héberge plus de 88 000 personnes en difficulté qui ne peuvent accéder à un logement de droit commun : jeunes en insertion, travailleurs précaires, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs migrants, familles monoparentales…
AJ : Aide Juridictionnelle qui permet au DA d’avoir gratuitement un avocat désigné pour le recours auprès de la CNDA ou du TA.
Alfa3a : Association pour le Logement, la Formation et l’Animation – Accueillir, Associer, Accompagner. Cette association est mandatée dans l’Ain par l’OFII pour accueillir des demandeurs d’asile.
ASDA 01 : Aide – Solidarité envers les Demandeurs d’Asile de l’Ain.
CAA : Cour Administrative d’Appel. Elle instruit les recours en cas de rejet par le TA.
CADA : Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile
CESEDA : Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile
CHH : Centre d’Hébergement d’Hiver. Des centres ouverts chaque année pour la période hivernale qui peuvent, cependant, demeurer ouvert toute l’année.
CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile. Instance de recours en cas de refus de l’OFPRA
CRA : Centre de Rétention Administrative. Près de l’aéroport St-Exupéry.
Débouté : personne qui fait l’objet d’un rejet d’une demande en justice. On utilise souvent ce raccourci pour désigner les personnes déboutées du droit d’asile.
Domiciliation : c’est permettre à toute personne sans domicile fixe d’voir une adresse postale. Elle peut être domiciliée sans être hébergée ou logée.
Dubliné : demandeur d’asile qui fait l’objet d’une procédure selon le règlement dit « Dublin ». Concerne des personnes qui se sont fait connaître en tant que demandeurs d’asile dans un autre pays européen avant leur entrée en France.
GUDA : Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile
PADA : À la préfecture de région.
HUDA : Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile. Autres lieux d’hébergement que les CADA, gérés dans l’Ain par alfa3a. Parfois dénommé DHUDA : Dispositif d’Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile
OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Il est situé à la préfecture de région. Passage obligatoire pour les demandeurs d’asile.
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. C’est la première instance pour une demande de protection
Ordonnance : la CNDA a la possibilité de rejeter un recours par ordonnance, sans attendre des éléments complémentaires au recours initial et sans attendre l’expiration du délai d’instruction du recours. Cela peut être le cas pour les demandeurs des pays d’origine dits « sûrs » ou de recours insuffisamment argumentés.
PRAHDA : Programme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile. Appel d’offres lancé par l’État en 2016, remporté par ADOMA qui a racheté les hôtels Formule 1 du groupe Accor.
Réfugié : Le statut de réfugié est reconnu par l’Ofpra en application de l’article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951
SPADA : Structure de Premier Accueil pour les Demandeurs d’Asile. Dans l’Ain 7, Rue de la Paix à Bourg en Bresse, gérée par ALFA3A.
TA : Tribunal Administratif. Il instruit les recours par exemple contre un refus du préfet d’accorder un titre de séjour ou la contestation d’une OQTF, IRTF, Assignation à Résidence