Aperçu historique
Le processus d’élaboration des droits pour la protection des réfugiés a commencé au début du 20ème siècle sous l’égide de la Société des Nations, « l’ancêtre » des Nations Unies. Ces efforts ont abouti le 28 juillet 1951 avec l’approbation, lors d’une conférence spéciale des Nations Unies, de la Convention relative au statut des réfugiés. On parle de la Convention de Genève.
Que dit la Convention de 1951 ?
Elle définit le terme « réfugié ». Elle énonce également les droits d’un réfugié, notamment la liberté de religion et de mouvement, le droit de travailler, le droit à l’éducation et l’accès aux documents de voyage. Elle souligne aussi les obligations des réfugiés envers les gouvernements qui les accueillent. Une disposition clé stipule que les réfugiés ne doivent pas être renvoyés dans un pays où ils craignent d’être persécutés.
Que dit le Protocole de 1967 ?
Le Protocole de 1967 retire les dispositions d’ordre géographique et temporel énoncées dans la convention originale. Par conséquent, il a fait de la Convention un instrument véritablement universel au service des réfugiés partout dans le monde. Les trois quarts des États du monde ont signé la Convention de 1951 et son Protocole.