L’objectif annoncé en préambule est de « renforcer le pilotage de la politique migratoire en France ».
On y trouve de multiples recommandations du Ministre notamment vis-à-vis de la justice « vous ferez systématiquement appel des décisions qui invalideraient vos initiatives ». On y trouve aussi une insistance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire pour qu’elle indique à la préfecture les futures levées d’écrou, afin qu’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français soit infligée aux détenus étrangers avant leur sortie de prison pour qu’ils rejoignent aussitôt un Centre de Rétention Administrative (CRA). Il y a aussi beaucoup de recommandations pour saisir le Procureur de la République. On y trouve une description minutieuse des différentes possibilités d’agir pour les préfets, d’autant que certains délais accordés aux étrangers ont été sérieusement réduits par la « Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ».
Mais ce qui domine et surprend à la lecture des 7 pages de cette circulaire, c’est le terme de « risque de trouble à l’ordre public ». On trouve 23 fois cette mention qui n’est jamais clairement définie, renvoyant parfois à des décisions judiciaires non encore abouties.
On va pouvoir infliger une OQTF ou/et une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français), à une personne étrangère qui « risque » de créer un trouble à l’ordre public, mais qui n’a encore rien commis. Ça promet de beau contentieux car par cette suspicion, on peut assigner une personne à résidence, lui confisquer ses papiers, la mettre en Centre de Rétention et la renvoyer dans son pays.
Les préfets sont aussi invités à avertir la Sécurité Sociale lorsqu’une personne étrangère se voit refuser ou non-renouveler son titre de séjour.
Alors que la circulaire VALLS indiquait aux préfets des moyens discrétionnaires de régularisation, par exemple par le travail ou au bout de 10 ans de résidence en France, la circulaire RETAILLEAU invite les préfets à faire usage de tous les moyens accordés par la loi pour renvoyer dans leur pays un maximum d’exilés avec remontée régulière des résultats car la « politique du chiffre » est clairement avouée.
