L’assignation à résidence est une mesure d’éloignement qui oblige une personne à rester dans un endroit précis. Elle vise à permettre d’assurer sa surveillance. Elle peut être prononcée pour une courte durée (45 jours) ou pour une longue durée (6 mois). Elle est souvent accompagnée d’une obligation de ne pas quitter un certain périmètre (commune ou département) et d’une obligation de présentation régulière aux services de police ou de gendarmerie.

L’assignation à résidence accompagne souvent une OQTF, Obligation de Quitter le Territoire Français. C’est une alternative moins contraignante que le placement en Centre de Rétention Administrative (CRA) pour des personnes présentant des garanties telles que carte d’identité, passeport, justificatif de domicile.

L’assignation à résidence permet à l’administration de préparer l’éloignement de la personne, par exemple en s’assurant que le pays d’origine accepte le retour du demandeur d’asile débouté.

L’assignation à résidence de courte durée (cas le plus fréquent) est prononcée pour une durée maximum de 45 jours, renouvelable une fois, soit au total 90 jours maximum.

La personne assignée à résidence est obligée de venir périodiquement se signaler au commissariat de police ou à la gendarmerie selon une fréquence qui peut aller jusqu’à 4 fois par jour. Fréquence rarement imposée, souvent une fois par semaine.

De plus, la personne peut être obligée de remettre son passeport (ou tout autre document d’identité ou de voyage) à l’administration en échange d’un récépissé. Ce récépissé permet à la personne de justifier de son identité, dans l’attente de son éloignement ou de l’extinction automatique de l’assignation à l’expiration du délai imposé. L’assignation à résidence peut être contestée auprès du Tribunal Administratif dans les 48 heures qui suivent sa notification.